Patrick Devedjian

Ministre délégué à l'Industrie

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Recheche des articles de


Sur le même thème

Discours

Remise Certification ISO 9001-200

Conseil Général  |  lundi 18 octobre 2004

Je suis particulièrement heureux et fier de recevoir, en votre nom à tous, cette distinction importante que constitue le certificat ISO 9001 - 2000.

Je remercie très sincèrement M. Gilbert LABROYE, directeur du Comité de certification du Bureau Veritas Quality International, qui, par ce certificat, a bien voulu valider la conformité de notre système de management de la qualité à la norme internationale ISO 9001 - 2000.

Cette distinction atteste l'engagement de notre direction générale des services « Infrastructures et Déplacements » pour la qualité du service et l'amélioration continue de ses performances.

Je veux d'emblée adresser mes félicitations à M. MIRMAND, notre directeur général, et à M. PELLETIER, notre directeur général adjoint, ainsi qu'à l'ensemble des personnels. C'est, en effet, grâce à leur investissement dans l'élaboration, l'application et l'évolution permanente des dispositions du Système de Management de la Qualité, que ce certificat a pu légitimement être délivré.

Il n'est pas excessif de constater qu'avec ce certificat, les services du conseil général des Hauts-de-Seine font en quelque sorte figure de précurseurs.

Avec Nicolas SARKOZY, nous attachons une grande importance à la culture du résultat. Je crois que nous avons là une belle illustration des effets positifs qu'elle peut produire : des objectifs bien identifiés, un calendrier clairement défini, une mobilisation de tous au service de ces objectifs et, à l'arrivée, un résultat qui permet de mieux répondre aux besoins et donc, en définitive, de mieux servir nos concitoyens.

Avant de revenir sur le travail ainsi accompli dans les Hauts-de-Seine, permettez-moi de rappeler brièvement quels sont les enjeux de la certification et en quoi la démarche qualité justifie une très large mobilisation.


La certification et la démarche qualité revêtent une grande importance tant dans les entreprises que désormais dans les administrations

Cette démarche, qui est d'abord apparue dans le domaine industriel, commence à se diffuser dans les administrations. Il s'agissait à l'origine d'assurer le « zéro défaut » de la production. Puis, les méthodes et outils de la qualité se sont diffusées dans les services à l'industrie et dans les services en tant que tels.

Naturellement, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie veille à accompagner cette démarche qualité, qui constitue un atout et un avantage compétitif pour nos entreprises dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Mais aujourd'hui, la certification et la qualité intéressent aussi les services publics. Notre réunion aujourd'hui en est un vivant témoignage.

Pourquoi cette démarche peut-elle concerner aussi des services publics ? Tout simplement, parce que l'utilisation de la norme est un outil efficace, non seulement pour améliorer l'organisation interne mais surtout pour faire progresser la qualité des prestations de service qui sont rendues.

La démarche de qualité est ainsi un moyen pour le service public de veiller à ce que son fonctionnement, ses méthodes d'organisation soient bien en adéquation avec la finalité qui est la sienne de répondre aux attentes de nos concitoyens.


La certification ISO 9001 a le mérite d'apporter une preuve objective, constatée par un organisme indépendant, que le système de management de la qualité est bien conforme aux exigences d'une norme internationale. L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), fondée en 1947, regroupe actuellement 149 comités nationaux.

L'ISO s'appuie sur un système de comités techniques, de sous-comités et de groupes de travail pour élaborer ses normes. La norme ISO 9001 a, par exemple, été modifiée à la fin de l'année 2000, pour mieux prendre en compte les préoccupations des entreprises de services : les entreprises ont donc dû mettre à niveau leur système de qualité avant la fin 2003 pour conserver leur certification.


La certification ISO 9001 demeure néanmoins encore essentiellement recherchée par les entreprises ; Force est de constater que les administrations sont encore peu nombreuses à l'avoir obtenue.

Sur les 15 000 certificats ISO 9001 version 2000 actuellement en vigueur en France, moins de 10% concernent des administrations publiques. Parmi elles, je suis heureux de relever la présence de certaines directions du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (la direction des relations économiques extérieures, la sous-direction de l'immobilier) ainsi que la DRIRE de Basse-Normandie.

Mais seulement trois conseils généraux (Indre-et-Loire, Maine-et-Loire et Corrèze) ainsi que deux conseils régionaux (Centre et Bretagne) ont été à ce jour certifiés par l'AFAQ. Il est donc juste de reconnaître la démarche pionnière de notre conseil général.


Le certificat ISO 9001 attribué aujourd'hui récompense une démarche volontaire et cohérente qui a été menée avec détermination

Il s'agit d'une certification globale de l'ensemble des missions et activités de la DGS / Infrastructures et Déplacements ; Celle-ci est, en effet, certifiée, depuis le 15 septembre 2004, pour l'ensemble de ses activités opérationnelles.

Sont concernés la conception, la réalisation, l'entretien et l'exploitation des aménagements : la voirie, les ouvrages d'art, les transports en commun. Comment mieux illustrer que cette démarche intéresse directement l'usager ?

Mais sont aussi visées l'ensemble des activités de support : les ressources humaines, les moyens techniques, la gestion des prestataires, la gestion financière ainsi que la veille réglementaire et technique. C'est donc bien l'efficacité de notre fonctionnement qui est poursuivie.

Au total, le système qualité, c'est un Manuel qualité qui décrit l'organisation et les responsabilités de chaque niveau, 17 procédures et 37 formulaires qui représentent des modèles types de documents à utiliser.


C'est une démarche qui a reposé sur des objectifs bien identifiés et qui a été mise en oeuvre dans le calendrier prévu.

Plusieurs objectifs ont été au coeur de la démarche. Parmi ces objectifs, je veux relever en particulier le souci d'améliorer les coûts et les délais de réalisation et de préparer l'acte II de la décentralisation, en associant directement les services de la DDE mis à disposition. Ce sont évidemment deux objectifs essentiels pour notre conseil général.

Le calendrier a été parfaitement respecté :

  • En septembre 2003, un diagnostic des attentes, pratiques et référentiels existants a été réalisé.
  • Dès octobre 2003, 12 groupes de travail ont été mis en place.
  • En mars 2004, les procédures ont été mises en oeuvre après une sensibilisation et une formation des agents.
  • En juin 2004, l'audit de certification a abouti à des conclusions positives.
  • Le 15 septembre 2004, le certificat ISO 9001 a été délivré.

C'est aussi une démarche qui a réussi grâce à la mobilisation de tous les agents.

Tous les agents de la DGS / Infrastructures et Déplacements, ainsi que tous les agents du service de la voirie urbaine (DDE) mis à disposition ont été concernés par les séances de sensibilisation et de formation.

Je veux saluer le travail accompli par les 90 agents qui, au préalable, ont participé à l'élaboration des documents en groupes de travail pendant quatre mois.

Je veux aussi remercier tous ceux qui ont veillé au bon fonctionnement du processus, notamment en assurant le lien avec les différentes unités.

C'est à cette mobilisation exemplaire que doivent être attribuées les conclusions de l'audit de certification qui ont mis en évidence un système ambitieux et dimensionné à notre fonctionnement.



Pour conclure, je veux vous redire ma satisfaction devant le résultat obtenu aujourd’hui qui vaut à ce projet non seulement la certification ISO 9001 mais aussi le prix TERRITORIA, qui récompense les projets innovants et qui lui sera prochainement attribué.

Il nous faudra naturellement rester mobilisés pour que ce beau résultat continue à porter ses fruits. C’est aussi le mérite de notre système qualité de comporter une évaluation permanente qui permettra de faire évoluer dans le bon sens nos procédures et nos modes d’organisation.

Je vous remercie.